Dialogue social et emploi

L'amendement n° 288 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : ...

L'amendement n° 212, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce nombre ne peut en aucun cas être inférieur à l’addition du nombre des élus des différentes instances. La parole est à Mme Christine Pr...

L'amendement n° 214, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Supprimer le mot : deux La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 92, présenté par MM. M. Bourquin et Vaugrenard, Mmes Bataille, Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ...

L'amendement n° 136, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le secrétaire adjoint en charge de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail peut réunir l'instanc...

L'amendement n° 215, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les frais d’expertise des missions relevant de l’article L. 4614-12 sont à la charge de l’employeur ; La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L’amendement n° 215 est retiré. L'amendement n° 216, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 26, dernière phrase Remplacer le mot : huit par le mot : quinze La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 217, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une fois par trimestre, la délégation unique du personnel se rend dans un des établissements de l’entreprise pour y réaliser une analyse des con...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Doineau et Gatel et MM. Gabouty et Guerriau. L’amendement n° 131 rectifié bis est présenté par M. Cardoux, Mmes Gruny et Debré,...

L’amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédi...

Le sous-amendement n° 314 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Debré, Canayer et Cayeux, M. Chasseing, Mme Deroche, MM. Doligé et Houel, Mme Imbert, MM. Kennel et D. Laurent, Mmes Mélot et Morhet-Richaud et M. Savin, est ainsi libellé : Amendement n° 93, alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Patricia Morhet-...

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° En cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibéra...

L’amendement n° 282 rectifié quinquies est retiré. Madame Gruny, l’amendement n° 131 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?

En conséquence, l’amendement n° 128 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé et Kern, Mme Jouanno et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marc...

L’amendement n° 95, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rédiger ainsi...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 298 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, est ainsi lib...

L'amendement n° 222, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Mme la présidente. Mes chers collègues, il est près de minuit. Je propose que nous poursuivions l’examen de ce texte jusqu’à une heure du matin.