Loi de finances pour 2016

J’appelle en discussion les articles 54 à 56 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ». Égalité des territoires et logement

L'amendement n° II-308, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-224 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-266 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au troisième alinéa ...

L'amendement n° II-309, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° II-309 est retiré. L'amendement n° II-158, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, II. – Alinéas 11 et 21 Supprimer les mots : , lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € La parole est à M...

L'amendement n° II-159, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 7, 14 et 27 Supprimer le mot : élevé La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-165 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide garantit un taux d’effort minimal du bénéficiaire, net de l’aide versée et t...

L'amendement n° II-316, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – Après le treizième alinéa de l’article L. 301-5-1-1 du code de la construction et de l’habi...

Il s’agit donc de l’amendement n° II–316 rectifié. Je le mets aux voix.

L'amendement n° II-161, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 relatif aux modalités de prise en compte des revenus et du patrimoine des parents pour le calcul des aides personnelles au logement de...

L'amendement n° II-162 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 55 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2016 concernant la création d’une base de données interministérielle relative ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55 quater.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-216 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-265 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Labazée, Bigot et Courteau. L'amendement n° II-310 est présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces tr...

L'amendement n° II-226, présenté par M. Marseille, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-168, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « À titre acce...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-228 rectifié est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-268 rectifié ter est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II.- Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il fi...

L'amendement n° II-168 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-268 rectifié ter ?

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-234, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, seconde phrase Remplacer le montant : 270 millions par le montant : 200 millions II. – Alinéa 25 Remplacer le taux ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-227 est présenté par M. Marseille. L'amendement n° II-267 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et MM. Bigot et Courteau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les premières phrases des deuxième et troisième ali...

L'amendement n° II-232, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : du deuxième alinéa par les mots : des deuxième et troisième alinéas La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, nous allons brièvement interrompre nos travaux, le temps de parfaire la rédaction de l’amendement. La séance est suspendue.