Loi de finances pour 2016

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-11, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales, figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 58 à 62 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales

L'amendement n° II-103 rectifié, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, si la commission des lois a donné un avis défavorable aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », c’est en raison du contexte général de baisse des dotations et de réforme des collectiv...

L'amendement n° II-12, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport présentant les évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements qu’il entend soumettre au Parleme...

L’amendement n° II-12 est assorti de sept sous-amendements. Le sous-amendement n° II-94, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il intègre notamment la proposition d'une prise en com...

Le sous-amendement n° II-95, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il comprend une analyse de la création d'un nouvel outil de péréquation des ressources des collectivités locales, fond...

Le sous-amendement n° II-98, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement II-12, après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il étudie également les conséquences d'une disparition du principe de l'enveloppe normée des concours de l'État aux co...

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° II-33 rectifié quater est présenté par M. Boulard, Mmes Guillemot, Conway-Mouret et Bataille et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-75 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-87 rectifié bis est présenté par...

Le sous-amendement n° II-214, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° II-12, après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport permet également de mener une évaluation sur la prise en compte des dépenses de sécurité engagées par les communes. La parole est à M. Philippe Dallier.

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-33 rectifié quater, II-75 rectifié et II-87 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° II-12. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption221Contre 120Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 58 est ainsi rédigé, et les amendements n° II-65 rectifié bis, II-66 rectifié bis, II-44 rectifié bis, II-69 rectifié bis, II-67 rectifié bis, II-68 rectifié bis, II-51 rectifié ter, II-34 rectifié ter, II-77 et II-88 rectifié ter n'ont plus d'objet. Toute...