Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-144, présenté par MM. Doligé et Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung, rapporteur...

L'amendement n° II–191 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Calvet, Cantegrit, de Nicolaÿ, César et Danesi, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houel et Houpert, Mme Kammermann et MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, P. Leroy, Mandelli, Milon, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à M. Robert del Picchia.

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 48 A ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 48 A, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». II. - AUTRES MESURES Action extérieure de l’État (Intitulé nouveau)

L'amendement n° II-260 rectifié ter, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étranger, homologués par l’éducation nationale et accueillant du personnel détaché direct par l’éducation nationale, paient annuellement à l’Agenc...

L'amendement n° II-260 rectifié ter est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à Mme la rapporteur spécial.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à ...

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Je constate que ces crédits ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis). La parole est à Mme la présidente de la commission.

Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Égalité des chances et logement », nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à quarante-cinq minutes par la conférence des présidents. Je vous rappelle que chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, l...

Nous en avons terminé avec le débat interactif et spontané. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Égalité des territoires et logement », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires dont titre 2 267 000 267 ...