Loi de finances pour 2016

L'amendement n° II-101, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1611-1-…. – Le montant des prélèvements et remboursements fisca...

L’amendement n° II-101 est retiré. L'amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Patient, Guillaume, Karam, S. Larcher, Desplan, Antiste et Raynal, Mme Bataille, M. Cornano et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de L...

L'amendement n° II-45 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher et Cornano, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux :...

L’amendement n° II-45 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-7 rectifié bis, présenté par MM. Soilihi, D. Robert, Laufoaulu, Trillard, Charon et Magras et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de pr...

L'amendement n° II-7 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-58 rectifié, présenté par M. Gorce, Mme Jourda, MM. Jeansannetas, Duran, Lalande et Courteau, Mmes Emery-Dumas et Yonnet et MM. Montaugé, Mazuir et Lozach, est ainsi libellé : Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'année 2016, et pour le...

L’amendement n° II-13 rectifié, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-4 est ainsi modifié : a) Au 5° du I, les mots : « l’année précédente » sont remplacés par les mots : « en 2014 »...

L’amendement n° II-13 rectifié est assorti de sept sous-amendements. Les trois premiers sont identiques. Le sous-amendement n° II-36 rectifié ter est présenté par MM. Boulard et Collomb, Mme Conway-Mouret et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-76 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-9...

Les quatre sous-amendements suivants sont également identiques. Le sous-amendement n° II-35 rectifié ter est présenté par M. Boulard, Mme Conway-Mouret et M. Bigot. Le sous-amendement n° II-78 rectifié est présenté par MM. Guerriau et Cadic et Mme Billon. Le sous-amendement n° II-89 rectifié ter est présenté par MM. Husson, Com...

Le sous-amendement n° II-217 n’est pas soutenu. Le sous-amendement n° II-108, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° II-13, alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : d) Le quatrième alinéa est supprimé ; La parole est à M. Philippe Dallier.

Madame la ministre, puisque vous avez émis un avis favorable sur trois sous-amendements identiques, cela veut-il dire que vous êtes favorable à l’amendement n° II-13 rectifié ?

La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° II-36 rectifié ter, II-76 rectifié et II-90 rectifié ter.

Les sous-amendements n° II-36 rectifié ter, II-76 rectifié et II-90 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° II-35 rectifié ter, II-78 rectifié et II-89 rectifié ter.

Le sous-amendement n° II-108 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° II-13 rectifié.

En conséquence, l'article 58 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° II-100, II-85 et II-99 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° II-100, présenté par M. Collomb et Mme Guillemot, était ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... À ...

L'amendement n° II-219 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la dernière phrase de l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour le calcul de la minoration d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 bis.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : créées entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016 par les mots : dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 20...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-14 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-40 est présenté par M. Bas. L'amendement n° II-53 est présenté par M. Bouvard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2...

L’amendement n° II-40 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-53.

L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer les mots : entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin ...