Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L’amendement n° I-178 rectifié est retiré. L’amendement n° I-45, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L’article L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. ... – À l’article L. 102 AA et au premier ali...
L'amendement n° I-181 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, Danesi, Darnaud et Dassault, Mme D...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° I-184 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. C...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° I-347 rectifié, présenté par MM. Yung et Vincent, Mme Lienemann, M. Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, F. Marc, Patient, Patriat, Raoul et Raynal, Mme Jourda, M. Vaugrenard...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-87 rectifié, présenté par MM. Delattre, Doligé, Joyandet, Morisset, Mouiller, D. Laurent, Portelli, Masclet et Charon, Mme Primas, M. Pellevat, ...
L’amendement n° I-303, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-87 rectifié ?
L’amendement n° I-87 rectifié est retiré. L'amendement n° I-280, présenté par MM. P. Laurent, Favier et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 1° à 3° du a du 1 du VI de l’article 231 ter...
L’amendement n° I-280 est retiré. L’amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « contribution », la fin du premier alinéa du I de l’article 235
L’amendement n° I-284 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZAA du code général des impôts, il est inséré un alinéa ain...
L’amendement n° I-285 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZC du code général des impôts, le pourcentage : « 3, 3 % » est re...
L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux « 6 % ». La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L'amendement n° I-278, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 284 bis, les mots : « qui sont spécialement co...
L'amendement n° I-46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé, et les amendements identiques n° I-131 rectifié et I-204 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-202 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° I-131 rectifié, présenté par MM. Husson et Savin, Mmes Micouleau, ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
