Loi de finances pour 2016

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5 quater. Je mets aux voix l'amendement n° I-325 rectifié.

L'amendement n° I-249, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le XLVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première part...

L’amendement n° I-250, présenté par MM. Collin, Mézard, Requier, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, les entreprises qui recouren...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-374 rectifié, présenté par M. Delahaye, n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-38 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-307 est présenté par Mme ...

L'amendement n° I-307 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° I-375.

L’amendement n° I-39, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après les mots : du traité insérer les mots : ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...

L’amendement n° I-71 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Grosdidier, Huré, Husson, Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Micouleau et MM. Morisset, Pellevat, ...

L’amendement n° I-161, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 5 bis de l’article 39 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5 bis. Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 22...

L’amendement n° I-423, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2015. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° I-169, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé. II. – Le I est applicable aux exercices ...

L’amendement n° I-40, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 6 ter est supprimé et l'amendement n° I-153 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° I-153, présenté par M. Capo-Canellas, était ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : 3, 5 tonnes supprimer la fin de cet alinéa. II. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-20, présenté par MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du co...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-21, présenté par MM. Bignon, Dallier, D. Dubois, Husson, Lefèvre, Masclet, Morisset, Mouiller et Savary, et ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 44...

L'amendement n° I-257, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux premiers alinéas des articles 1387 A bis et 1463 A du code général des impôt...

L'amendement n° I-136, présenté par M. Adnot, n'est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-180 rectifié, présenté par M. F. Marc, Mmes Bonnefoy, Blondin, Claireaux et Jourda, MM. Bérit-Débat et Tourenne, Mmes Cartron et D. Michel, MM. Jeansannetas, Botrel, Yung et Chiron, M...

L'amendement n° I-221 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Retailleau, Bizet et Lenoir, Mme Primas, MM. Pellevat et Raison et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives régies par les 2° et 3° du 1 de l’article 207 du code général des impôts II. – Alinéa 9 Ap...

L'amendement n° I-315, présenté par Mme Lienemann, M. Duran, Mmes Bataille et Emery-Dumas, MM. Labazée et Courteau, Mme Monier, MM. Cabanel et Durain et Mme Yonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : et les coopératives agricoles II. – Alinéa 9 Après le mot : agricole insérer les mots : , les ...

En conséquence, les amendements n° I-221 rectifié bis et I-315 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.