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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° II-38 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12 Remplacer la date : 30 juin 2016 par la date : 1er janvier 2017 et la date : 31 mars 2016 par la date : 1er juillet 2016 La parole est à M. Hervé Maurey.
L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Kern et Gabouty, Mme Doineau, MM. Luche, Bonnecarrère, Canevet, Longeot, Bockel et L. Hervé, Mme Billon, MM. Tandonnet, Delcros et Capo-Canellas et Mme Gourault, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6, 10 et 12 Supprimer les mots : dont la population globale est inférieure...
En conséquence, les amendements n° II-60 rectifié bis, II-38 rectifié et II-61 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.
Mes chers collègues, avant de passer à la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-163 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général d...
L’amendement n° I-379 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater C du code général des impôts est ab...
L’amendement n° I-68 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Grosdidier, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Lemoyne, Mme Lopez, M. Ma...
L’amendement n° I-309 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, M. Courteau et Mme Monier, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-380 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Delcros, Laurey, Marseille, Canevet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-381 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Delcros, Canevet, Marseille, Laurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 qua...
L’amendement n° I-67 rectifié, présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes et de Raincourt, Mme Deroche, M. Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre et Lemoyne, Mme L...
L'amendement n° I-69 rectifié, présenté par MM. Savary, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Carle, Chasseing, Commeinhes, de Raincourt et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Grosdidier, Joyandet et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, Lemoyne et Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Pellevat, Pierre et Pointereau, Mme ...
L’amendement n° I-379 rectifié bis est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l’amendement n° I-163 rectifié bis.
Les amendements n° I-380 rectifié bis et I-381 rectifié bis sont retirés. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'amendement n° I-67 rectifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-164 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater
L'amendement n° I-339, présenté par M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de...
L'amendement n° I-358, présenté par Mme Bouchoux, M. Gattolin, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si le crédit d’impôt do...
L’amendement n° I-217, présenté par MM. Bouvard et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du d du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des instituts techniques liés aux professions mentio...
L’amendement n° I-325 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le III bis de l’article 244 quater B du code général des ...
L’amendement n° I-248, présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est complét...
