Loi de finances pour 2016

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 7 bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-397 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Gabouty, Delahaye, Marseille, Canevet, Laurey, Delcros, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article ...

L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau, Cabanel et Durain, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 39 decies du code général des impôts, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – La perte...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 bis, et l’amendement n° I-308 rectifié n’a plus d'objet. L'amendement n° I-211 rectifié, présenté par MM. Bouvard, L. Hervé, Vial, Calvet, Carle et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un ar...

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-211 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard, L. Hervé, Vial, Calvet, Carle et Pellevat. Il est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 5° de l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis. L'amendement n° I-182 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Ca...

Monsieur Bizet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-182 rectifié bis, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-41 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 du I et le 5 du II de l’article 266

L'amendement n° I-219, présenté par MM. Gremillet, Raison et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 du I et le 5 du II de l’article 266 sexies ainsi que le 8 de l’article 266 septies sont abrogés ; 2° Les vingt...

L'amendement n° I-219 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-41 rectifié ?

L'amendement n° I-42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 234 est abrogé ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation de la taxe prévue ...

L’amendement n° I-42 est retiré. L'amendement n° I-43 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les I et III à VII de l'article 235 ter ZD bis sont abrogés ; II. - Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ains...

L'amendement n° I-44, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 235 ter ZD ter est abrogé ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abro...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-2, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. L'amendement n° I-8, présenté par M. Pointereau, n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-7 rectifi...

Les amendements n° I-18 et I-138 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-399.

L'amendement n° I-353, présenté par M. Yung, Mme Emery-Dumas, MM. Camani, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article 1618 septies est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, complé...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-7 rectifié quater et I-399, ainsi que sur l'amendement n° I-353 ?

En conséquence, l’amendement n° I-353 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-178 rectifié, présenté par MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Cadic, Paul, Gabouty, Marseille, Kern, Bockel et Détraigne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 1609 vicies est ainsi modifié : a) Au premier...