Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

La Constitution reconnaît le rôle des partis.

C'est toute la différence entre Haut-Rhin et Bas-Rhin...

Il faut également fixer la répartition des sièges dans les intercommunalités avant juillet... Les amendements identiques n°s 16 et 48 ne sont pas adoptés. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 19 bis A est adopté sans modification, ainsi que les articles 20, 20 bis A, 21 bis, 22, 23, 24 et 24...

D'abord deux ou trois réactions à ce que je viens d'entendre. Je suis convaincue qu'il ne faut absolument pas réduire la question des femmes en politique à la proportionnelle. Moi-même je suis une élue du scrutin uninominal mais il faut reconnaître que la majorité des autres sénatrices ont été élues grâce à la proportionnelle. Ensuite je suis...

Il faut combiner les deux. Mais les partis riches peuvent se permettre de ne pas respecter la parité...

Après que Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, a rappelé qu'un engagement avait été pris par le Gouvernement devant la commission des Lois du Sénat s'agissant de l'application du dispositif prévu à l'article 30 aux infirmières scolaires, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, approuvé par le président Jean-Luc Warsmann, a souligné que ce disposi...

Ma commune a participé à la création d'une crèche d'entreprises en achetant dix places : il y avait onze demandes, dont une de ma belle-fille. Elle a retiré sa demande ! C'est le cas typique où j'aurais pu tomber sous le coup de « l'intérêt quelconque ». Cette proposition de loi est intéressante.

t. - J'ai été interpellée par les infirmières scolaires à qui l'option du passage en catégorie A n'est pas offerte. Pourquoi ?

L'harmonisation serait légitime.

A la proportionnelle... L'amendement n° 28 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'allais formuler à peu près les mêmes remarques. Je ne vois pas bien comment fonctionnera l'option laissée aux collectivités territoriales. Et pourquoi ne traitez-vous pas du cas des infirmières dans le cadre global des retraites ? La réglementation sur l'évaluation des fonctionnaires en fonction des résultats risque d'être inapplicable tant p...

Dans les 330 000 emplois créés hors transfert dans la fonction publique territoriale, incluez-vous les contractuels ? Par exemple ceux des cabinets - parfois pléthoriques, reconnaissons-le... - des conseils régionaux ou généraux ? Ou des services de communication de ces conseils - quelle que soit leur étiquette ? Nous subissons aussi une forme ...

Ce débat est une très bonne chose, car ceux qui ne sont pas membres de la commission de l'économie peuvent s'exprimer sur ce texte en amont. Monsieur le ministre, vous décrivez justement la crise économique et morale que traversent les agriculteurs, vous évoquez leur désespérance, mais il ne faut pas négliger leur lucidité. Les agriculteurs c...

Estimant qu'il serait peu probable qu'une majorité soit réunie pour adopter le mode de scrutin présenté dans le projet de loi, transmis par le Gouvernement, et après avoir marqué son opposition au dispositif, Mme Jacqueline Gourault a considéré qu'il revenait aujourd'hui aux parlementaires de trouver un mode d'élection plus juste et plus parita...

a exposé les enseignements qu'elle retirait de son expérience d'élue, ayant successivement assumé un mandat de conseiller général, puis de conseiller régional, élue au scrutin uninominal. Elle a indiqué que son élection au conseil régional, au scrutin de liste, ne l'avait pas empêchée, grâce à son activité et à son investissement dans les dom...

a ajouté que les maires ruraux étaient représentés au bureau de l'Association des maires de France.

A l'article 11 (dispositions applicables aux communes fusionnées), Mme Jacqueline Gourault est intervenue sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur et des membres du groupe socialiste et apparentés, prévoyant la faculté, pour le préfet, de prononcer la défusion d'une commune anciennement associée, approuvée par une consultation des électe...

a relevé que, si le statut des métropoles avait été limité à quelques entités, il aurait été logique de prévoir leur élection au suffrage universel direct, dans le cadre de scrutin spécifique. Elle a toutefois considéré que, l'option finalement retenue par le projet de loi entraînant l'extension des métropoles à un nombre plus important de comm...

En réponse à Mme Jacqueline Gourault, le rapporteur a souligné que cet amendement visait à consacrer la pratique actuelle.

a souligné que la plupart des sénateurs étaient membres de la CDCI en qualité d'élus locaux.