Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

a observé que ces mutualisations existent déjà, dans les faits.

C'est très important.

Merci à notre rapporteur : peu familière du droit commercial, j'ai parfaitement compris son exposé.

Puisse le renvoi en commission ne pas signifier la disparition de ce débat ! N'oublions pas que le cumul des mandats ne concerne pas les seuls parlementaires. Certains se sont fait une spécialité de cumuler les fonctions de conseiller général et régional, de président d'une chambre de commerce et d'industrie ou de chambre d'agriculture et de me...

Le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales est un sujet récurrent, mais la question se pose aujourd'hui avec beaucoup d'acuité compte tenu du contexte actuel particulier, lié à trois phénomènes : - les circonstances économiques et financières de notre pays, qui incitent l'État à réduire les aides qu'il attribue aux collectivi...

La question des relations entre l'État et les collectivités territoriales nous renvoie à l'éternel débat entre jacobins et girondins, entre pouvoir central et pouvoirs locaux. C'est l'histoire de notre pays. D'où les questions : comment trouver un juste équilibre dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriale...

Le Gouvernement est-il d'accord ?

Il est un peu gênant d'étudier ce projet avant la réforme des retraites, car cela présuppose qu'elle sera adoptée à l'identique.

Une adaptation du statut des magistrats aurait-elle été nécessaire s'il n'y avait pas eu réforme des retraites ?

Je suis choquée par ces propos. Ce n'est pas avec un tel amendement que l'on rétablira le respect dû aux forces de police ! Le malaise des policiers tient à bien d'autres choses... L'avis favorable proposé par le rapporteur n'est pas adopté.

Je maintiens le sens de mon vote contre l'article premier AAA.

Les EPCI ne versent pas de subventions, ils participent à des actions ou à des investissements.

J'ai voté contre, tout en étant bien sûr favorable à la transparence !

N'y a-t-il pas pourtant déjà des coïncidences ?

Nous nous sommes battus dans la loi relative à la fonction publique territoriale, il faut maintenir les centres de gestion !

Je vous approuve, monsieur le rapporteur !

Je suis d'accord. Je retirerai cet amendement avant l'examen en séance.

Vous maintenez les cantons actuels, avec les territoires par-dessus ?

A l'origine, les questions électorales devaient être traitées dans une loi spécifique. Le premier projet de loi du Gouvernement prévoyait un scrutin mixte, à un tour, incluant une dose de proportionnelle. En première lecture, le Sénat avait voté un amendement en ce sens du président de mon groupe, avec l'accord de l'UMP. Or, monsieur le rapport...

Je suis d'accord avec les dispositions relatives à l'intercommunalité. M. Marleix avait dit qu'une loi spécifique à l'intercommunalité serait préférable : je l'aurais votée ! Mais le conseiller territorial et son mode d'élection me posent problème.