Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

a ensuite mis en exergue la forte progression des crédits du programme « Fonction publique » (+30,5 %), en particulier celle des crédits destinés au financement de l'action sociale interministérielle (+ 44 %), en présentant succinctement les différentes prestations individuelles ou collectives proposées par l'Etat à ses agents. Tout en regrett...

a relevé que les effectifs des ministères n'avaient augmenté que de 4,5 % depuis 1994, alors que ceux des établissements publics administratifs avaient progressé de 46,7 %, ces derniers employant désormais 9,4 % des agents de l'Etat. En revanche, elle a indiqué ne pas disposer de chiffres sur l'évolution des effectifs des services déconcentrés.

a indiqué que la commission des lois, afin de d'adapter à la nouvelle nomenclature budgétaire, avait nommé deux rapporteurs pour avis, l'un sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat », l'autre sur le programme « Fonction publique ». Elle a souligné le caractère partiel des indicateurs de performance de ces d...

En revanche, elle a décidé de se saisir pour avis et de nommer Mme Jacqueline Gourault rapporteur sur la nouvelle mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui comprend notamment les programmes « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » et « fonction publique ».

a rappelé qu'en supprimant cette sanction du premier groupe, l'Assemblée nationale avait entendu aligner le droit disciplinaire de la fonction publique territoriale sur celui des deux autres fonctions publiques.

ayant indiqué que ce changement de présidence répondait à une attente forte d'un nombre important d'employeurs publics territoriaux, M. Yves Détraigne a quant à lui estimé que les magistrats avaient davantage d'autorité pour assurer la présidence des conseils de discipline.

Après que Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, eut craint que la modification proposée ne remette en effet en cause l'équilibre actuellement établi entre les centres de gestion et les collectivités territoriales et les établissements publics non affiliés, la commission a souhaité connaître l'avis du gouvernement sur cet amendement. A l'article...

a tout d'abord observé que le projet de loi, qui comprenait initialement 36 articles, en comptait désormais 81 à l'issue de la première lecture, dont 61 restant en navette, parmi lesquels l'Assemblée nationale avait voté dix suppressions. Constatant que la réforme proposée par le Gouvernement avait recueilli un large accord des deux assemblées...

a constaté que ses amendements permettraient de répondre à plusieurs des remarques formulées par M. Jacques Mahéas.

Après que Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, eut proposé d'adopter sans modification l'essentiel des articles restant en navette, afin de permettre une adoption rapide du projet de loi, la commission a adopté quinze amendements tendant à modifier dix articles. A l'article 8 (coordination - missions du Centre national de la fonction publique ...

a indiqué que la plupart des collectivités territoriales recrutaient leurs agents en fonction de leurs compétences, et non de leur statut. Enfin, M. Jacques Mahéas s'est insurgé contre les dispositions du projet de loi prévoyant une dérogation à l'interdiction du cumul d'activités pour la création ou la reprise d'une entreprise par un agent pu...

a tout d'abord présenté la mission « Direction de l'action du Gouvernement » avant de préciser que la commission se saisissait également cette année du programme « Edition publique et information administrative » de la nouvelle mission « Publications officielles et information administrative », où figuraient désormais les crédits alloués à la d...

a estimé que l'attribution au Médiateur de la République d'une compétence nouvelle en matière de contrôle des prisons entraînerait une confusion dans les missions dévolues à cette autorité.

a estimé que certaines autorités administratives indépendantes, figurant au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » en raison du caractère interministériel de leur mission de protection des libertés publiques, devaient être regroupées au sein d'un même programme. Rappelant que le Sénat avait d'ailleurs adopté, lors de l'exa...

Sans méconnaître le fait que les personnels mis à la disposition du ministère de la fonction publique relèvent des services du Premier ministre, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a souhaité savoir quelles raisons justifiaient que le responsable du programme « Fonction publique » soit le Secrétaire général du gouvernement, plutôt qu...

a souhaité savoir selon quels critères la rémunération à la performance se pratiquait au sein de la fonction publique, constatant qu'elle ne cessait de se développer. Elle a également demandé si la réforme actuellement engagée sur les statuts particuliers concernerait indifféremment les trois fonctions publiques.

a souhaité savoir quelles étaient les justifications à l'introduction à l'Assemblée nationale, dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, d'un amendement du Gouvernement tendant à permettre la mise à disposition d'agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée auprès d'autres administrations, alors, ...

ayant déclaré que les crèches relevaient de la compétence des communes, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a précisé que les caisses d'allocations familiales apportaient une contribution significative, en finançant 28 % des charges de fonctionnement des crèches.

a déclaré qu'elle approuvait pleinement cette initiative et annoncé qu'elle proposerait, à nouveau, à la commission des lois d'adopter un amendement tendant à créer un programme regroupant les crédits des AAI relevant des services du Premier ministre. Elle a ajouté qu'en 2005, lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 200...

a rappelé que la présentation des crédits de la mission par sous-actions avait conduit, en effet, à relever des imprécisions ou des erreurs dans la programmation. Elle a précisé que les accords salariaux conclus le 25 janvier 2006 dans la fonction publique avaient permis une revalorisation du point d'indice de 1 %.