Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lozach, les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié sont retirés.

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des chaînes de télévision exigent de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Monsieur Mézard, l'amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 4 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier et Vall et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi réd...

L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. (La proposition de loi est adoptée.) –

Une très belle unanimité ! Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. Je vous rappelle que la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, dont l’examen n’a pas pu commencer aujourd'hui, est inscrite à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, après de nombreux changements pour les collectivités, enclenchés notamment par l’adoption de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, cette proposition de loi représente plutôt un ajustement qu’une modific...

… entraînant le renouvellement du conseil au travers d’une élection, ou que des vacances de siège adviennent, pour que des intercommunalités n’ayant pas changé de périmètre soient cependant obligées de respecter cette décision du Conseil constitutionnel…

… et de changer le nombre de leurs délégués. Ce texte sera donc bienvenu également dans ce cas.

Enfin, autre point très important, nous avons adopté, au travers d’une loi modifiant le code général des collectivités territoriales, une disposition prévoyant que, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit le 31 août 2019 pour le prochain renouvellement des conseils municipaux, i...

Les niches !

Je suis conseillère communautaire de base, et je suis à la CDCI. Je le répète, car Mme la rapporteur l’a déjà dit, il n’est pas besoin d’être maire, ou d’avoir un mandat exécutif, pour siéger à la CDCI ! Ce texte ne peut, un certain nombre d’orateurs l’ont dit, accueillir toutes les revendications. Sinon, il n’aboutira pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après presque un an de navette parlementaire, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Comme j’avais déjà pu le dire...