Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 705.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français, u...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Chiron, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize, Bizet et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Mandelli, Revet, de Raincourt...
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié bis.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 37 rectifié bis.
L’amendement n° 489, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : implanté en France insérer les mots , une société coopérative d’intérêt collectif, La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié, 20 rectifié bis et 37 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 489.
L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Schillinger et Tocqueville, MM. Courteau, Durain et Duran, Mme Bataille, MM. F. Marc et Manable, Mme Monier, M. Cazeau, Mme Jourda et M. Labazée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase, le mot : « politique, » est su...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 323 rectifié.
L'amendement n° 706, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Au deuxième alinéa, les mots : « Ces personnes morales sont agréées » sont remplacés par les mots : « Ces organismes sont agréés ». La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 706.
