Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Nous ne voterons pas son amendement, car nous voulons que le texte soit adopté conforme. Je ne reviendrai pas sur d’autres dispositions du texte, notamment sur celles qui sont relatives aux modalités d’harmonisation de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères lors de la création d’une commune nouvelle. Je concentrerai mon propos sur...
Je me suis battue, dans cet hémicycle, pour le maintien de cette obligation, que nous avions instaurée à l’unanimité pour répondre à une demande très ancienne de l’Association des maires de France. Certes, le texte maintient le principe de l’indemnisation au taux maximum, mais instaurer la possibilité d’une dérogation à la demande du maire pou...
À ce sujet, je regrette que la proposition de loi que Jean-Pierre Sueur et moi-même avons élaborée ait rendu exécutoire dès la publication de la loi la fixation automatique du montant de l’indemnité pour les communes de moins de 1 000 habitants. Si l’on avait prévu que cette mesure entrerait en vigueur à partir des prochaines élections municipa...
Il est assez piquant de voir ceux-là mêmes qui s’opposent à l’indemnisation au taux maximal protester contre ces deux mesures ! Cherchez la logique… Enfin, toutes les dispositions relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales sont bienvenues. L’article 2 fait bien la distinction entre les commu...
J’ai peur que vous ne souteniez pas ma proposition de loi !
C’est vrai !
Sans oublier l’effet des guerres napoléoniennes !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 9.
L'amendement n° 410 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le volontariat de l’anim...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magner, l'amendement n° 410 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 410 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.
La parole est à Mme Françoise Férat, sur l'article.
L'amendement n° 241, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
L'amendement n° 705, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Le titre Ier bis insérer les mots : du livre Ier La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
