Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Bravo !

C’est bien de le dire !

Après de très longues heures de débat en commission et en séance, nous sommes heureux d’arriver au terme de la discussion de ce projet de loi. Comme les précédents orateurs l’ont souligné, les débats se sont déroulés dans un climat positif rendu possible par M. le rapporteur ; il a écouté les uns et les autres en vrai démocrate et, avec talent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, au sein de laquelle siègent aussi MM. Hervé et Mézard, peut être satisfaite parce qu’elle a été entendue ; bien souvent, du reste, il a été fait référence à ses travaux. Les membres de cette délégati...

Évidemment !

Ah !

Je le retire, monsieur le président.

Cette mesure est mathématiquement impossible à mettre en œuvre !

Je le retire, monsieur le président.

Voilà !

Il y est indiqué que la mission des communes ou des intercommunalités, dans un cadre de transition énergétique, est de mobiliser au maximum les énergies locales, c'est-à-dire les énergies renouvelables. Ce serait un gain d’économie très important dans de nombreux domaines. De multiples exemples ont été cités : je pense à la Moselle, au départe...

Gardons une vision un peu plus ouverte sur cette question. Par ailleurs, rien n’empêche les syndicats d’électrification rurale, au lieu de réaliser uniquement du renforcement ou de l’enfouissement de réseaux, parfois très onéreux, de se saisir aussi des énergies renouvelables. Ce n’est pas interdit !

Cet amendement vise à renforcer la cohérence des politiques publiques au sein des métropoles en matière de voirie et de transports scolaires. Il tend à privilégier la recherche d’un accord conventionnel entre le département et la métropole, au travers soit d’une délégation de compétence, soit d’un accord de gestion par lequel sera précisé le mo...

C’est important !

Je ne comprends pas ! Cela existe déjà...

Même si les discussions sur Paris sont toujours complexes, il est bien que les provinciaux aussi s’expriment. Je commencerai par faire remarquer à Jean-Pierre Raffarin qu’on a toujours fait de Paris une exception.

Je sais qu’il s’agit d’un cas particulier, mais la conséquence en est qu’il ne s’y passe jamais rien, ou pas grand-chose, ...

… en matière d’intercommunalité.

Lorsqu’on légifère, on dit toujours que Paris est à part, que Paris est ceci ou que Paris est cela. Depuis 2010, l’intercommunalité s’est un peu développée dans la région parisienne, mais pas beaucoup. Dans ces conditions, je me demande pourquoi on n’agit pas dans le cadre du droit commun. Rien n’empêche les élus d’Île-de-France de décider de ...

Certains prétendent que 200 000 habitants, c’est trop petit ; d’autres estiment que 300 000 habitants, c’est trop grand. Bref, on nous dit qu’il faut tenir compte des réalités ! Les élus locaux – je me permets de les appeler ainsi, même s’ils sont dans la région parisienne – doivent prendre leur destin en main et essayer de construire quelque ...