Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission de lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis sa création en avril 2009, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élaboré près de vingt-cinq rapports et procédé à de multiples auditions sur un ensem...

La délégation a toujours mis l’accent sur ces deux lignes directrices. Il est justifié, dans ces conditions, d’avoir le débat que nous avons aujourd’hui sur la décentralisation et l’action publique, la notion d’action publique prenant ici tout son sens. Le deuxième point, qui me paraît très important, est la diversité des cultures territoriale...

… ce qui est acquis à Lyon ne peut pas être appliqué tel quel à Marseille. Je pourrais multiplier les exemples. Dès lors, pragmatisme et souplesse sont les maîtres mots de notre délégation : il ne faut pas enfermer les collectivités dans des schémas susceptibles de rester lettre morte en raison de la diversité des réalités locales, il faut « f...

Pour autant, il appartient au législateur de préparer les évolutions à long terme de l’organisation territoriale, notamment en consolidant les intercommunalités et en permettant la création de collectivités territoriales nouvelles là où le besoin s’en manifeste ; nous voyons d’ailleurs apparaître des communes nouvelles. C’est pourquoi la créati...

 ; ceux qui ne cessent de vouloir opposer la ruralité et l’urbanité sont, passez-moi l’expression, « à côté de la plaque » !

Comme il a été dit à plusieurs reprises, toute démarche législative qui ne prendrait pas à un moment ou à un autre du débat le soin de veiller à ce que les ruralités soient respectées, considérées comme des territoires à part entière, complémentaires des zones plus urbaines – ne sont-elles pas des chances pour l’urbanité ? Évidemment la récipro...

Par souci de différenciation, j’ai proposé d’appeler « communautés métropolitaines » les métropoles d’équilibre à l’intérieur du territoire. §Cela éviterait de véhiculer l’idée fausse que ce texte aurait pour ambition de créer des grosses villes partout, au détriment de la campagne. Selon moi, la sémantique et la pédagogie, en politique, revête...

Sans elle, l’action n’est pas possible. Nous devrons donc veiller, à un moment où à un autre des textes, à une meilleure fluidité entre les filières. La délégation est également favorable, sur le principe, à l’intensification de la portée des dispositifs de péréquation. Mon collègue sénateur de l’Indre-et-Loire et maire de Tours a bien exposé ...

Mme Jacqueline Gourault . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai brève, M. le rapporteur nous ayant fait un véritable cours, dans le sens positif de ce terme. Sa pédagogie était absolument parfaite !

La proposition de loi repose sur l'idée d'équité dans la représentation des départements au sein de la région. Le ministre a soulevé un certain nombre d’objections légitimes ayant trait à l’expression du vote populaire. Néanmoins, pourquoi ne pas estimer que les départements doivent être représentés pour la simple raison que l’on a créé des se...

Tant mieux !

On n’est jamais si bien servi que par soi-même !

Que faites-vous des syndicats signataires ?

Je ne m’étendrai pas sur ce qui nous amène à nous réunir une dernière fois sur le présent projet de loi. J’évoquerai d’abord les sujets qui fâchent avant d’aborder ce qui fait consensus. Parmi les sujets qui fâchent figure – cela ne surprendra personne – le mode de scrutin pour les élections départementales. Monsieur le ministre, vous nous ave...

… qui en avaient bien besoin.

Sur la proximité, tout dépend du redécoupage cantonal. Plusieurs membres de mon groupe craignent que la recherche d’un alignement sur la moyenne démographique départementale n’aboutisse à des cantons trop étendus, ce qui serait contraire à l’objectif visé. Il est un critère qui n’a pas été évoqué. Je suis d’accord sur la parité et nous pouvons...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas d’autre solution. Je voudrais rectifier vos propos : il n’y a pas d’autre solution majoritaire au Sénat ! En revanche, il existe d’autres modes de scrutin possibles. Certes, entre ceux qui ne voulaient rien changer, ceux qui voulaient la proportionnelle – vous con...

Il y a d’autres possibilités que le scrutin binominal, même si aucune d’elles ne semble en mesure de recueillir une adhésion majoritaire. Le découpage cantonal, et nous ne l’avons peut-être pas suffisamment rappelé au cours de nos débats, est nécessaire. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’exige. Dans mon département, certains écarts sont...

Certains membres de mon groupe, comme Michel Mercier, avaient ironisé sur ce point lors des explications de vote. Mais, à un moment, il faut savoir faire confiance. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire en sorte que le découpage territorial respecte les territoires. Nous vous en donnons acte. Le calendrier est aussi un sujet qui...

Il est défendu, monsieur le président.