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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault


13464 interventions trouvées.

Pourquoi ? Parce qu’ils sont résolument contre le scrutin départemental tel que vous l’aviez proposé. Mais il en est d’autres, dont je suis, qui s’abstiendront ou voteront pour. Pourquoi ? Parce que ce qui reste dans le texte issu de nos travaux concerne l’intercommunalité et que cela nous convient tout à fait. Et précisément dès lors que le s...

À ce stade de la discussion, j’interviendrai en tant que présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Depuis près d’un an, deux de nos collègues, Georges Labazée et François-Noël Buffet, travaillent en effet sur le thème du cumul des mandats locaux…

… et publieront prochainement un rapport dans lequel sera donc abordé le problème que soulève M. Mézard. On parle toujours du cumul des mandats des parlementaires, mais il est vrai que le cumul des mandats locaux peut aussi parfois conduire à des situations un peu choquantes. Cependant, la question me paraît devoir être étudiée globalement, et...

Il est arrivé, dans certains cas, que le schéma départemental de coopération intercommunale n’ait pas été voté avant la fin de l’année 2011. Vous le savez, l’année 2012 a été mise à profit pour essayer de faire des intercommunalités. Certains sont encore en cours de négociation ; c’est le cas dans mon département. Par ailleurs, vous le savez a...

Monsieur le président, je retire cet amendement au bénéfice de l’amendement n° 287, que vient de défendre M. Richard et qui a le même objet.