Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Cet amendement, identique à l’amendement que vient de présenter notre collègue Éric Doligé, est proche de celui que va défendre Pierre-Yves Collombat. Moi, je tiens à dire qu’il faut entendre une préoccupation qui remonte du terrain, en l’occurrence celle des communes qui en resteront au panachage. Notre collègue Hervé Maurey défend, par son ...

Mme Jacqueline Gourault. Cet amendement est meilleur que les deux premiers !

C’est même très différent !

De deux !

Comment ça, « plus dynamiques » ?

Exact !

Excellent, en effet !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons eu hier une discussion très intéressante et très constructive sur la proposition de loi visant à créer un conseil national d’évaluation des normes, que Jean-Pierre Sueur et moi-même avions déposée. Le débat a été serein, et je tiens à en remercier tous nos collègues qui ...

… et tout changement qui va dans le bon sens doit être adopté. Ces critiques contiennent une question sous-jacente : la fonction d’élu est-elle un métier ? C’est là qu’est le nœud du problème. Il est clair que la proposition de loi n’opère pas de révolution dans la tradition française du bénévolat des élus locaux. Le principe du bénévolat est ...

Nous ne sommes pas loin, ici, du problème du cumul des mandats. Cela étant, dans la structuration actuelle de notre pays, qui compte 36 000 communes, je ne vois pas comment on pourrait professionnaliser la fonction d’élu. En effet, 36 000 communes, cela signifie des centaines de milliers de conseillers municipaux travaillant bénévolement dans ...

À tort !

Madame la ministre, lorsque Jean-Pierre Sueur et moi avons rédigé la proposition de loi, nous voulions viser les petites communes. Je précise ce point à dessein, car un débat s’est engagé pour savoir si l’amendement du Gouvernement était, ou non, contraire à l’esprit de ce texte. À mon sens, tel n’est pas le cas, mais nous avions tout de même e...

Madame la ministre, je le répète, nous visions vraiment les petites communes, et je suis un peu réticente quant à votre amendement, car je pense que le problème ne se pose pas vraiment dans les grandes villes. Par ailleurs, je voudrais attirer l’attention de mes collègues sur le deuxième point de votre amendement, car tout le monde s’est focal...

Très bien !

Pour tout le monde !

N’importe quoi !

Évidemment !

Mme Jacqueline Gourault. Cela ne se voit pas !

Mme Jacqueline Gourault. Avec l'accent !