Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

… soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel. Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département ! Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désigné...

Cela étant précisé, monsieur le ministre Michel Mercier, la famille politique à laquelle j’appartiens a répondu par écrit, et non par oral, au Premier ministre pour lui signifier le mode de scrutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que no...

Cet amendement me paraît tout à fait bienvenu. Le texte qui nous est proposé aurait pour effet de compliquer la situation actuelle, puisqu’il n’y a pas lieu de soumettre au droit de la commande publique un certain nombre de conventions de prestations de services, en particulier entre un EPCI et ses communes membres. Je voterai par conséquent ...

Je ne voterai pas ces amendements. Les discussions sur ce dispositif ont été approfondies, mais, au-delà de l’équilibre atteint en première lecture qu’a évoqué tout à l’heure M. Fischer, nous débattons bien aujourd’hui d’un texte qui a été voté en commission puis en séance, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Ce texte, je le défends d’a...

Je rappelle que le Gouvernement avait d’abord décidé que seul le tableau s’appliquerait. Par ailleurs, un amendement très important a été adopté en commission des lois – dont le texte sera, je l’espère, maintenu en séance publique –, qui prévoit d’avancer l’échéance pour l’achèvement de la carte intercommunale au 1er mars 2013. L’Assemblée na...

Je ne voterai pas cet amendement. Je l’aurais voté sous deux conditions : d‘abord, que la notion de métropole s’applique exclusivement aux grandes villes françaises, or notre assemblée vient de refuser de porter le seuil à 650 000 ; ensuite, que soit créée une nouvelle collectivité territoriale, qui aurait été la métropole. J’aurais votée des d...

Si !

Mais le vice-président, c’est un homme !

C’est marqué !

Eh oui !

Absolument !

Je voterai contre cet amendement. Je pense en effet que l’intercommunalité vise très exactement à répondre au problème que vous soulevez, chers collègues socialistes. Les intercommunalités ont vocation à se regrouper. De même que, par exemple, certaines communautés passent une convention et confient à un organisme le soin de gérer leur service...

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette que le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, dont vous étiez à l’origine et dont nous avions commencé l’étude en 2009, n’ait pas été mené à terme. Je rappelle qu’il concernait le couple commune-intercommunalité. En effet, dans le présent projet de loi, cette question soulèv...

Certains sont farouchement opposés à l’existence même du conseiller territorial, …

… sur toutes les travées, même si certains l’expriment moins que d’autres.

Certains, dont je suis, n’y étaient pas hostiles par principe. Nombreux sont ceux qui ont rappelé, d’ailleurs, que dès 2002 François Bayrou avait proposé l’idée du rapprochement nécessaire du département et de la région.

Mais deux points méritent aujourd’hui d’être précisés. D’une part, il ne s’agissait pas de proposer les assemblées pléthoriques auxquelles on arrive aujourd’hui.

Il était maladroit, monsieur le ministre, de dire hier que cela existait déjà dans certaines intercommunalités, comme à Metz. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé cet aspect. Il s’agit de limiter les intercommunalités et non de les prendre comme modèles pour justifier les assemblées territoriales telles qu’elles sont proposées. D’autre part, nou...

Par conséquent, nous défendons, nous aussi, le scrutin majoritaire à deux tours. Mais si les territoires doivent tous être représentés, toutes les sensibilités politiques doivent l’être aussi. Donc, nous avons demandé 20 % de proportionnelle. Et c’est pourquoi nous sommes favorables au scrutin mixte, qui répondrait aux préoccupations de tous. O...

Nous n’avons donc pas abordé ce sujet puisqu’il relevait d’un autre texte. Je passe les épisodes récents : l’acceptation en première lecture et le vote par le groupe UMP d’un amendement de l’Union centriste, au Sénat, rappelant les principes auxquels nous étions attachés ; puis, la suppression, à l’Assemblée nationale, de notre amendement et l...