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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Voilà !
Mais non !
Monsieur Domeizel, je vous entends bien et je propose donc de rectifier l'amendement n° 25 en remplaçant « l'ensemble des collectivités » par « les représentants ».
Non, parce que cela concernerait les centres de gestion et les collectivités non affiliées.
Si vous ne voulez pas de cette conférence régionale, nous allons voter !
Cela se fait déjà !
Monsieur Domeizel, quand on ne veut pas comprendre...
Je l'ai dit !
Défavorable, monsieur le président.
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur. J'adore les réunions !
Bien entendu, la commission est défavorable à l'amendement n° 140, amendement de coordination avec une position qui est contraire à la sienne. Il est prévu, dans l'amendement n° 183, que les collectivités territoriales non affiliées devraient adhérer au centre de gestion chef-lieu de région, centre de gestion coordinateur. La commission y est ...
Cet amendement tend à prévoir la réunion d'une conférence nationale, au moins une fois par an, pour permettre un échange de vues entre les centres de gestion coordonnateurs dans la gestion de l'emploi public territorial et pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement.
D'abord, les régions et les départements peuvent gérer eux-mêmes les TOS. Ensuite, il est déjà prévu dans la loi que les TOS peuvent être confiés à un centre de gestion.
Un amendement avait d'ailleurs été adopté, en commission des lois, aux termes duquel il était précisé que, dans ce cas, c'était uniquement la masse salariale des TOS qui serait prise en compte dans le calcul du pourcentage de participation financière du département ou de la région qui souhaiterait faire gérer ces personnels, lesquels ont un sta...
La commission n'a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.
La commission n'a pas pu se prononcer puisque cet amendement a été rectifié. C'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.
Cet amendement est satisfait par l'article additionnel introduit après l'article 7. Nous avons prévu un collège. Monsieur Hérisson, la seule petite différence est que la commission a voulu que ce soit à l'intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et donc que ne soit pas créé un nouveau collège.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
La commission est absolument d'accord avec vos propos, monsieur Détraigne. Elle souhaite cependant entendre le Gouvernement, qui estimera sans doute que cette mesure relève du domaine réglementaire, comme vous l'avez déjà annoncé.
