Interventions de Jacqueline Gourault

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de vos interventions. Je remercie tous ceux qui ont salué la police et la gendarmerie. J’ai été interrogée sur le renforcement des équipements. Comme je l’ai dit, la modernisation des outils sera poursuivie. Les locaux et les véhicules sont une priorité, de même que les moyens numériques. Il ...

Monsieur le sénateur, je ne peux pas vous laisser dire cela. Les crédits de ce budget prévoyaient la création de nombreux postes dans la police et dans la gendarmerie, la réfection de commissariats, l’achat de voitures neuves, etc. Mais pour faire tout cela, il faut justement un budget.

Monsieur le sénateur Pemezec, vous avez rappelé ce qui se passe effectivement à Clichy à la suite d’une décision de justice. L’une des deux salles de prière que comptait la ville de Clichy a été fermée le 22 mars dernier. Depuis, des prières de rue sont organisées par l’ancienne association gestionnaire, d’abord sur un rythme quotidien, désorm...

Il revient au ministre de l’intérieur de veiller au respect de la loi, entendue au sens général.

Monsieur le sénateur Henri Leroy, c’est avec une grande émotion que nous avons appris la semaine dernière que six fonctionnaires de police et deux fonctionnaires de gendarmerie s’étaient donné la mort. Je veux assurer leur famille, leurs proches, leurs collègues de travail, de tout mon soutien, de celui du Gouvernement et de l’ensemble du Sénat...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame le rapporteur, messieurs les auteurs des propositions de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée a souhaité remettre à l’ordre du jour la révision du cadre juridique applicable aux conditions d’accueil et d’habitat des gens du voyage qui résult...

Pour ma part, dès les premières semaines ayant suivi mon entrée en fonction au Gouvernement, j’ai été sollicitée sur ce sujet par des élus nationaux et locaux, en particulier de Haute-Savoie. Loïc Hervé l’a rappelé, j’ai reçu au ministère les élus de ce département le 26 juillet dernier. J’avais en effet été alertée, tant par ceux-ci que par l...

… le 24 juillet. J’avais alors eu l’occasion de vous dire qu’il faut pouvoir effectivement lutter contre les occupations illicites et que les outils juridiques disponibles doivent être utilisés au maximum.

C’est ce que nous avons demandé aux préfets de faire. Dans le même temps, comme l’a dit Mme le rapporteur, force est de constater que, dans certains départements, les obligations qui résultent des schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage sont encore loin d’être respectées par toutes les communes. Ainsi, selon le dernie...

Cependant, le taux est de 70 % à l’échelle nationale.

Pour la Haute-Savoie, M. Hervé l’a dit, il est de 100 % pour les aires de grand passage et les aires d’accueil des gens du voyage. Il reste encore quelque progrès à faire concernant les terrains familiaux. Par ailleurs, comme le relève la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour l’année 2017, le nombre de places créées dans des air...

On constate cependant des taux de réalisation particulièrement faibles en Île-de-France, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou dans le Nord-Pas-de-Calais.

En outre, là où les obligations sont respectées, les places créées ne répondent pas nécessairement à leur vocation, puisque l’on constate une faible fréquentation de certaines aires en raison d’une implantation géographique qui n’est pas toujours des plus adaptées. Certaines difficultés en matière de réalisation de places sont bien identifiées...

Le Gouvernement souhaite opter pour une approche équilibrée de cette question, qui doit être abordée, M. Carle l’a dit, dans la sérénité.

Il nous appartient à tous collectivement, Gouvernement, administration, élus nationaux et locaux, de donner aux gens du voyage les moyens de vivre selon la manière qu’ils ont choisie. C’est tout l’objet et le sens de la loi du 5 juillet 2000, dont l’application doit être garantie, encouragée, accompagnée. Toutefois, ce mode de vie doit bien ent...

De ce point de vue, les réponses juridiques apportées par le texte élaboré par la commission des lois sont intéressantes et constituent une solide base de départ. De même, la commission des lois propose de donner un fondement légal à la procédure d’information préalable des communes et EPCI et de la formaliser, en vue d’organiser les grands ra...

… et en décalage avec les prévisions, les organisateurs n’ayant pas toujours les moyens et l’autorité nécessaires pour faire respecter la planification. En revanche, le Gouvernement ne saurait approuver les dispositions du texte soumis à votre délibération qui seraient de nature à affaiblir les obligations résultant des schémas pour les commun...

Toutefois, je veux souligner que les dotations de soutien à l’investissement local sont largement consolidées dans la prochaine loi de finances, avec plus d’un milliard d’euros affectés à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Rien n’interdit aux collectivités qui auraient des projets de création d’aires d’accueil de sollicit...

Par ailleurs, le Gouvernement est prêt à considérer les propositions visant à permettre de mieux lutter contre les occupations illégales de terrains. Je peux ainsi comprendre la réflexion introduite par la proposition de loi sur l’accès au pouvoir de police spéciale pour les communes ayant rempli leurs obligations, qui est aujourd’hui conditio...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est donc dans cet état d’esprit constructif et serein que je souhaite débattre avec vous ; c’est selon cette approche que je défendrai les amendements du Gouvernement et que je soutiendrai certaines de vos propositions.