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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'erreur a peut-être consisté, dès avant la loi NOTRe, à ouvrir des brèches dans les catégories légales parce que des élus, ici et là, nous le demandaient pour des motifs de DGF - Alençon est ainsi devenue une communauté urbaine, cela ne date pas d'hier. C'est incohérent, d'autant plus qu'ensuite, les élus concernés ne veulent pas appliquer les...
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Vasselle.
La parole est à Mme Annie David.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Bizet.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close.
Le Gouvernement a demandé d’avancer à dix heures, le jeudi 23 février, le débat sur le bilan du choc de simplification pour les entreprises, qui était initialement prévu à dix heures trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 s’établit comme suit : À dix heures : déb...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 21 février 2017, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Le texte de cette saisine est disponible au bureau de la distribution. A...
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 247). Dans la discussion général...
Le témoignage de nos deux rapporteurs, à la fois intéressant et angoissant, soulève des questions. Comment un système aussi imprécis et inefficace a-t-il pu être conçu et mis en place ? Comment en cerner la responsabilité publique ? Qui a pris la décision de lancer ces appels d'offres ? Dans le domaine de l'éducation ou de la formation, les qua...
Je vous invite à conclure, mon cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Alain Bertrand.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. Jean Desessard.
Mme la présidente. La parole est à M. René Danesi.
