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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Ma chère collègue, veuillez conclure !
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié bis.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 du code de la ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié.
En conséquence, l'article 10 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
En conséquence, l'article 10 sexies est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 10 septies.
