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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Courteau, Montaugé, Cabanel et Daunis, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Duran, Mmes Espagnac et Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa des artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, l'article 4 ter est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'article 4 quater, modifié.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’article L. 171-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 171 -7. – Indépendamment de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Roland Courteau.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à ad...
