Interventions de Jacqueline Gourault

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté.

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour représenter la France en qualité de membre suppléant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratif...

Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame Mme Év...

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (projet n° 19, texte de la commission n° 288, rapport n° 287, avis n° 279, 280, 281...

L'amendement n° 66, présenté par Mmes Hoarau, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les cotisations dues au titre de l’assuranc...

Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'article 10 ter.

La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l’article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.

Je mets aux voix l'article 10 quater.

L'amendement n° 85, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du su...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.