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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain. C...
La parole est à M. Karine Claireaux, pour présenter l'amendement n° 200 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 et 200 rectifié.
En conséquence, l'article 10 decies est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Mohamed Soilihi, Cornano, Patient, ...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 201 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Cornano, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 167 rectifié et 201 rectifié.
En conséquence, l’article 10 undecies A est supprimé.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à rapprocher par ordonnance le droit applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon de la législ...
Le sous-amendement n° 234, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 153 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé et, au III du mêm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
