Interventions de Jacqueline Gourault

TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONNECTIVITÉS ET À LA CONTINUITÉ TERRITORIALE

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fontaine et D. Robert. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. C...

La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° 100 rectifié.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 100 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 A.

L'amendement n° 204, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première part...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 204.

L’amendement n° 238, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1803-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, le fonds de continuité territoriale peut financer, dans des conditions prévues par la loi, des aides ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 238.

Je mets aux voix l'article 11 B, modifié.

L'amendement n° 104, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la pré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 104 est retiré. En conséquence, l’article 12 quinquies demeure supprimé. Titre V DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE ET À LA FORMATION

L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Magras, Legendre et Laufoaulu, Mmes Procaccia et Keller, MM. Revet et Mandelli, Mme Lamure et MM. Soilihi, Huré, D. Laurent et Rapin, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État et les collectivités territoriales d’outre-mer encouragent...