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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13 A. L'amendement n° 84, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 13 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de huit mois suivant la promulgation de la prése...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-7 du code de la santé publique, il ...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 102.
En conséquence, l'article 13 A est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un appariement ou d’une conventio...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
