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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 87.
En conséquence, l’article 13 C est ainsi rédigé.
L’amendement n° 121, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 121.
Je mets aux voix l'article 13 E.
L'amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 234-1 du code de l’éducation, les mots : « et de Mayotte » sont remplacés par les mots : «, Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. » La parole...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Je mets aux voix l’amendement n° 235.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’ar...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, qu’en est-il de l’amendement ?
