Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Pellevat, qu’advient-il de l'amendement n° 13 rectifié ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Rétablir l’article L. 3120-2-1...
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 52.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 52.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°) L’article L. 3122-9 ; La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bouvard, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 30, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 3120-2 du code des transports est abrogé. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
