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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même présentés ?
L’amendement n° 64 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements autres que ceux qu’il a lui-même déposés ?
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 50.
En conséquence, les amendements n° 12 rectifié et 19 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
L'amendement n° 57, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par le mot : assises La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – L’obligation de répondre à des critères techniques et de confort prévue à l’article L. 3122-4 du code des transports n’est pas applicable aux véhicules ...
L'amendement n° 61, présenté par M. Rapin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’obligation de répondre à des conditions techniques et de confort prévue à l’article L. 3122-4 du code des transports n’est pas applicable aux véhicules déclarés par les entreprises mentionnées au I...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 51 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 61 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Nègre, Mandelli, Vasselle et Vaspart, Mme Hummel, MM. Huré, Commeinhes et Milon, Mme Lamure et MM. Masclet, P. Leroy, Laménie, Bouchet, Revet, Chasseing, Pointereau, D. Robert et Husson, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...
Quel est l’avis de la commission ?
