Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 3, présenté par M. Commeinhes, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Monier, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du quatrième alinéa de l'article L. 3121-3 du code des transports, sont insérés les mots : « Dans ce dernier cas, ». La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Monier, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?

L'amendement n° 33 est retiré.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

L’amendement n° 36, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La centrale de réservation s’assure annuellement que chaque exploitant qu’elle met en relation avec des clients dispose d’un contrat d’assurance de respons...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121 -1. – Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 3121-1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Sont ajoutés deux paragraphes ainsi rédigés : « II. – Les détenteurs d’une carte professionnel...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mais il fait l’objet de la discussion commune.

Madame Didier, l’amendement n° 36 est-il maintenu ?

L'amendement n° 29 rectifié est retiré. L'amendement n° 18, présenté par MM. Filleul et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 3121-1, les mots : « et d’un terminal de paiement électronique, » sont supprimés ; II. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 36 est retiré. L’amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3142-6. – Les modalités d’application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d’État. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46.