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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3511-2, il est inséré un article...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 3122 -4. – Les exploi...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Bouvard, Nègre, Longuet, Chaize, Huré, Mayet et Fouché, Mme Duchêne, M. Bockel, Mme Billon et MM. Médevielle et Cigolotti, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122-7 es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
