Interventions de Jacqueline Gourault

Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, seules sont concernées les régions volontaires et intéressées. Dans un premier temps, les personnels seront mis à disposition pendant la période d’expérimentation. Dans un second temps, si celle-ci se conclut positivement, il y aura transfert. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorabl...

Monsieur Benarroche, je suis en désaccord avec votre proposition. Comme vient de le souligner Mme Gatel, les budgets participatifs existent déjà – dans le département du Gers, par exemple. De fait, la constitution même d’un budget participatif revient, au fond, à consulter les citoyens sur tel ou tel projet avant de laisser la collectivité dél...

Même avis.

Même avis.

Le taux étant aligné sur celui des communes, le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Tout d’abord, monsieur le président, je vous informe que le Gouvernement déposera un nouvel amendement en vue d’une deuxième délibération sur l’article 7. Sur ces amendements et sous-amendements, je rejoins la position de Mme la rapporteure : la question de l’écotaxe a été traitée dans la loi Climat et résilience. Par ailleurs, l’article 7 aya...

Je vous comprends tout à fait, madame la sénatrice. Je précise tout de même que ce n’est pas moi qui ai introduit des dispositions relatives à l’écotaxe dans ce projet de loi !

Même avis.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Le développement de la végétalisation est un objectif participant à la promotion de la biodiversité que nous partageons tous. Toutefois, si les zones concernées sont non constructibles, elles ne sont pas pour autant forcément acquises sur cent mètres par le gestionnaire routier, lequel n’est donc pas en situation de les végétaliser. Il convien...

Vous voulez qu’une fois la pétition déposée, la consultation soit obligatoire. Le Gouvernement estime qu’il faut toujours laisser au conseil municipal la liberté de faire ou de ne pas faire : avis défavorable.

Même avis.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Les membres de mon cabinet m’ont appris ce qu’étaient les coronapistes, car je ne connaissais pas ce mot. Comme quoi, on en apprend tous les jours !

Ces amendements visent à sécuriser juridiquement le maintien en place des pistes cyclables aménagées dans le contexte de crise sanitaire. Bien sûr, cette idée est bonne et juste. Ces pistes cyclables et piétonnes improvisées durant la crise sanitaire répondaient à une forte demande et elles doivent être maintenues là où c’est possible. C’est m...

Un travail est en cours, en lien avec les collectivités concernées, en vue de permettre le dépôt d’un texte plus abouti à l’occasion de la prochaine lecture du texte à l’Assemblée nationale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. Laissons-nous le temps de retravailler, nous y reviendrons plus tard.

Le Gouvernement rejoint la commission sur ce point. Le conseil municipal n’est pas fait pour cela ! C’est une instance délibérative, où l’on prend des décisions après un débat entre élus. Au demeurant, tous les conseils municipaux peuvent organiser, dans leur commune, des réunions avec la population. Dans les grandes villes, des comités de qu...

Je trouve un peu curieux que la région Auvergne-Rhône-Alpes veuille se retirer de l’AOMTL. Le périmètre de ce nouvel établissement doit en effet permettre de répondre aux enjeux de mobilité du bassin de vie lyonnais. C’est pourquoi la région, du fait de ses compétences, y est intégrée au titre des services de mobilité qu’elle opère dans ce bass...

Selon moi, les dispositions proposées relèvent non pas du domaine législatif, mais du règlement intérieur de l’assemblée concernée. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, même rectifié.

Madame la rapporteure, c’est la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a créé la commune nouvelle.

Jacques Pélissard, alors président de l’Association des maires de France, a ensuite, en tant que député, fait délibérer et légiférer pour améliorer le régime des communes nouvelles. Je reviens sur un point précis : aujourd’hui, les communes ont déjà la possibilité, avant de prendre des décisions et de délibérer, de consulter la population. Lib...