Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Commeinhes, Pellevat, Huré, de Raincourt, Gilles et B. Fournier, Mme Procaccia, MM. Bizet et Laufoaulu, Mmes Duchêne et Cayeux, MM. D. Laurent, Cambon, Houel et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Charon, Mme Micouleau, MM. Reichardt et Pierre, Mme Hummel, M. Joyandet, Mme Deromedi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié bis.

L'amendement n° 29, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À la première phrase du 2° de l'article 422-3 du code pénal, les mots : « le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « les deuxième et troisième alinéas ». La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

Je mets aux voix l'article 23, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

La parole est à Mme Esther Benbassa.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. La parole est à M. le garde des sceaux.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 3 février 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 245, 2015-2016) ; Rapport de Mme Chantal Jouanno, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 268, 2015-2016) ; Texte de la commission (n° 269, 2015-2016). Proposition de ...

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution (n° 258, 2015-2016) ; Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 342, 2015-2016) ; Résultat des travaux de la commission (n° 343, 2015-2016). Proposition de loi organi...

Pas plus que mes collègues, je ne saisis l'apport de ce texte, alors que la laïcité est totalement intégrée aux esprits. Elle n'a besoin ni d'être définie, ni d'être qualifiée. Il y aurait beaucoup trop de risques à toucher à l'héritage de la loi de 1905, au-delà même des difficultés que cela poserait en Alsace-Moselle et outre-mer. Il serait s...

Parfois excessifs...

J'aurais voulu reprendre ce deuxième texte, que j'aurais voulu voter.

Très bien.

Notre groupe attend cette proposition de loi. Il faut un report de la réforme des régimes indemnitaires des syndicats jusqu'à la fin de l'actuelle mandature municipale. L'article 40 nous contraint, mais nous pouvons insister auprès de la ministre.

Il est défendu.