Interventions de Jacqueline Gourault

Mme Jacqueline Gourault. C’est le meilleur !

Moi aussi, je retire mon amendement n° 31 !

Je partage le point de vue de Mme Di Folco. L’article 13 tend à harmoniser les groupes de sanctions disciplinaires propres aux trois versants de la fonction publique, en renforçant leur cohésion. Cet objectif n’est pas à remettre en cause. En revanche, il ne doit pas se traduire pour la fonction publique territoriale par une duplication des di...

Mme Jacqueline Gourault. Mme Bouchoux a raison en tout point : à l’heure actuelle, il est incompréhensible que la gestion des « reçus-collés » ne soit pas meilleure. On m’a dit que, au bout de trois ans, 5 % environ des lauréats étaient dans la nature

J’ai cosigné cet amendement parce qu’il me semble important. Nous avons eu une discussion pendant la réunion de la commission– et même au-delà – sur le sujet avec M. le rapporteur. L’amendement concerne la forêt, mais pas seulement : j’ai en effet été saisie par des établissements qui gèrent les petits monuments historiques ou les petits chât...

Ah bon ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons tous été ici des employeurs publics ; certains d’entre nous le sont même encore. Et nous représentons les collectivités territoriales, qui emploient 1, 9 million d’agents. Nous connaissons tous la ...

Madame la ministre, nous devons concilier les droits des fonctionnaires avec les impératifs des employeurs publics, confrontés à des tensions financières. En France, la fonction publique génère trop souvent des passions qui nous font oublier les aménagements propres à la maintenir efficace. On l’oppose au monde de l’entreprise, comme si les de...

De tels contrats servent au premier chef les usagers mêmes du service public et le principe d’intérêt général qui en gouverne l’action. Ainsi, le maintien au recours à l’intérim dans l’ensemble des fonctions publiques ou l’allégement de la procédure de recrutement d’agents de catégorie C nous semblent des outils importants. Quoique nous soyon...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014–2015], texte de la commission n° 608 [2014–2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014–2015], avis n° 549 et 581 [2014–2015]) et de la proposition de loi or...

L'amendement n° 136, présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – L’utilisation des ressources génétiques est limitée aux fins expressément mentionnées dans l’autorisation. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blandin, l'amendement n° 136 est-il maintenu ?

L'amendement n° 136 est retiré. Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure, n'est pas soutenu. L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Cornano et Karam, Mme Jourda et MM. Patient, Antiste, S. Larcher et J. Gillot, est ain...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme Imbert, MM. Milon, D. Laurent, Vasselle et Joyandet, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Danesi, Kennel, Chasseing, Houel, G. Bailly, Raison et Lefèvre et Mmes Deromedi et Lamure. L'amendement n° 519 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin e...

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 519 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 199 rectifié est présenté par MM. Pellevat et Milon et Mme Lamure. L'amendement n° 339 rectifié bis est présenté par Mme Primas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 73 1° Supprimer le mot : mondial 2° Après les mots : hors taxes réalisé insérer les mots...

L’amendement n° 197 rectifié, dont l’objet justifiait la discussion commune de ces treize amendements, n’ayant pas été soutenu, je sollicite dès à présent l’avis de la commission sur les amendements ayant été présentés, qui ne portent que sur l’alinéa 73 de l’article.