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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4, et les amendements n° 275 rectifié bis, 36 et 467 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste rép...
L'amendement n° 468, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 613-2-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « P...
L'amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le pr...
L'amendement n° 276 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Raoul, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 35 est-il maintenu ?
L'amendement n° 35 est retiré. Monsieur Labbé, l'amendement n° 468 est-il maintenu ?
L'amendement n° 468 est retiré. Monsieur Arnell, l'amendement n° 510 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 510 rectifié est retiré. Monsieur Yung, l'amendement n° 276 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 400 rectifié bis est présenté par M. Grosdidier, Mme Deseyne, M. Chaize, Mmes Goy-Chavent et Lopez, M. Laménie, Mme Keller, M. Houpert, Mme Duchêne, MM. Guerriau, G. Bai...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 475.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 400 rectifié bis et 475.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
