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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 et 469.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du I de l’article L. 611–19 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « 3° Les procédés essentiellement bio...
L’amendement n° 579 est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 46 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 466 est présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 508 rectifié est présenté par MM...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 466.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 508 rectifié.
L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Yung, Raoul, Madrelle et Poher, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requi...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 509 rectifié.
L'amendement n° 467, présenté par M. Labbé, Mme Blandin, M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les inventions portant sur un produit co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
L'amendement n° 509 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 46, 466 et 508 rectifié.
