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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L’amendement n° 311, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 134 - … – Un comité départemental de la biodiversité est instauré dans chaque département. Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques de...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Monsieur Poher, l’amendement n° 269 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dantec, l’amendement n° 311 est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 311.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 611, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 611.
