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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 271 rectifié bis et 314 rectifié.
L'amendement n° 612, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 612.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux en raison de la cérémonie de vœux du président du Sénat ; nous les reprendrons à vingt et une heures. Nous avons examiné 57 amendements cet après-midi ; il en reste 480 à examiner. La séance est suspendue.
Voilà un propos assez désagréable !
Je suis surprise de l'idée du retour de l'État sur les territoires alors que, depuis plusieurs années, tout le monde s'est organisé, les départements, bien sûr, mais aussi les intercommunalités, qui se sont dotées, quand elles avaient une surface suffisante, de moyens techniques. Les communautés plus rurales, par exemple, ont dû compenser la di...
L'amendement n° II-144, présenté par MM. Doligé et Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à M. Richard Yung, rapporteur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis.
Mon cher collègue, il vous faut conclure ! Vous avez dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-144.
