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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 313, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Dans chaque département ou région ...
L’amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Cornano, Karam et Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque département et région d’outre-mer, il est créé un comité régional de l'eau et de la biodiversité, lieu d’information, d’échanges et de consultation sur...
L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité de bassin peut assurer, en outre-mer, les missions dévolues au comité régional de la biodiversité mentionné à l’article L. 371–3, sur demande des co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 313 est-il maintenu ?
L'amendement n° 313 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 218 rectifié bis.
Monsieur Cornano, l'amendement n° 345 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 345 rectifié est retiré. L'amendement n° 619, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 619.
L'amendement n° 312, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et peut être consulté sur tout sujet relat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 312 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par M. Poher, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 314 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
