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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour deux minutes et demie.
Monsieur le rapporteur spécial, votre temps de parole est écoulé.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° II-142 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption147Contre 155Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° II–258, présenté par M. Milon, Mmes Canayer et Cayeux, MM. Cardoux et Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Gruny, Giudicelli et Imbert, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Pinton, Mme Procaccia et MM. D. Robert et Savary, est ainsi libellé...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. Alain Milon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
Monsieur Milon, l’amendement n° II–258 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-258.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits, modifiés.
J’appelle en discussion l’article 62 quinquies qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé (Intitulé nouveau)
L’amendement n° II–195, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 62 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 252-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions dans lesquelles la cai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
