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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je mets aux voix l'amendement n° II-169.
L'amendement n° II-231, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Après le mot : groupements insérer les mots : ou de collectivités à statut particulier régies par le premier alinéa de l'article 72 de la Constitution La parole est à Mme Dominique Estro...
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Mouiller.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-231.
L'amendement n° II-170, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Supprimer les mots : et de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. François Commeinhes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B.
Je mets aux voix l'amendement n° II-170.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° II-261 rectifié bis est présenté par MM. Chiron, Karam et Desplan, Mme Claireaux et M. Patient. L'amendement n° II-271 est présenté par M. Lefèvre. L'amendement n° II-272 est présenté par M. Marseille. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. – Après l’alinéa 24 ...
L'amendement n° II–142 rectifié, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
L’amendement n° II-272 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-271 ?
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
