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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-182 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-41 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 du I et le 5 du II de l’article 266
L'amendement n° I-219, présenté par MM. Gremillet, Raison et Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 8 du I et le 5 du II de l’article 266 sexies ainsi que le 8 de l’article 266 septies sont abrogés ; 2° Les vingt...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-219 ?
L'amendement n° I-219 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-41 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-41 rectifié.
L'amendement n° I-42, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 234 est abrogé ; II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation de la taxe prévue ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-42 est retiré. L'amendement n° I-43 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les I et III à VII de l'article 235 ter ZD bis sont abrogés ; II. - Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ains...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° I-43 rectifié.
L'amendement n° I-44, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 235 ter ZD ter est abrogé ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l'État de l'abro...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
