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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Lalande, pour explication de vote sur l'amendement n° I-397 rectifié.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-397 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 bis, et l’amendement n° I-308 rectifié n’a plus d'objet. L'amendement n° I-211 rectifié, présenté par MM. Bouvard, L. Hervé, Vial, Calvet, Carle et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un ar...
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bouvard, que pensez-vous de la rectification proposée par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° I-211 rectifié bis, présenté par MM. Bouvard, L. Hervé, Vial, Calvet, Carle et Pellevat. Il est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 5° de l’article 39 decies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédi...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-211 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 bis. L'amendement n° I-182 rectifié, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Ca...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bizet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-182 rectifié bis, présenté par MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Dallier, ...
