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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement lève-t-il le gage sur l'amendement n° I-180 rectifié ?
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-180 rectifié.
En conséquence, les amendements n° I-221 rectifié bis et I-315 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mardi 24 novembre par l’inscription : – des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ; – des conclusions de la commission mixte paritai...
Mon cher collègue, acte vous est donné de votre déclaration. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. Philippe Dallier.
Personne ne demande plus la parole ?... L’ordre du jour de la séance du mardi 24 novembre 2015 est ainsi complété.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 7 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-397 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Gabouty, Delahaye, Marseille, Canevet, Laurey, Delcros, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article ...
L'amendement n° I-308 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau, Cabanel et Durain, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 39 decies du code général des impôts, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – La perte...
Quel est l’avis de la commission ?
