Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-44.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-2, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. L'amendement n° I-8, présenté par M. Pointereau, n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-7 rectifi...
Les amendements n° I-18 et I-138 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° I-399.
L'amendement n° I-353, présenté par M. Yung, Mme Emery-Dumas, MM. Camani, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article 1618 septies est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, complé...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-7 rectifié quater et I-399, ainsi que sur l'amendement n° I-353 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Fabienne Keller, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-7 rectifié quater et I-399.
En conséquence, l’amendement n° I-353 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-178 rectifié, présenté par MM. Canevet, Longeot, Guerriau, Cadic, Paul, Gabouty, Marseille, Kern, Bockel et Détraigne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 1609 vicies est ainsi modifié : a) Au premier...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Longeot, l’amendement n° I-178 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-178 rectifié est retiré. L’amendement n° I-45, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L’article L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. ... – À l’article L. 102 AA et au premier ali...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
