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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-87 rectifié, présenté par MM. Delattre, Doligé, Joyandet, Morisset, Mouiller, D. Laurent, Portelli, Masclet et Charon, Mme Primas, M. Pellevat, ...
L’amendement n° I-303, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-87 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delattre, l’amendement n° I-87 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° I-87 rectifié est retiré. L'amendement n° I-280, présenté par MM. P. Laurent, Favier et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 1° à 3° du a du 1 du VI de l’article 231 ter...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° I-280 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-280 est retiré. L’amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « contribution », la fin du premier alinéa du I de l’article 235
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-176 rectifié.
L’amendement n° I-284 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZAA du code général des impôts, il est inséré un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-284 rectifié.
L’amendement n° I-285 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZC du code général des impôts, le pourcentage : « 3, 3 % » est re...
Quel est l’avis de la commission ?
