Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-285 rectifié.

L’amendement n° I-311 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux « 6 % ». La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-311 rectifié.

L'amendement n° I-278, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 284 bis, les mots : « qui sont spécialement co...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-278.

L'amendement n° I-46, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-46.

En conséquence, l'article 8 bis est supprimé, et les amendements identiques n° I-131 rectifié et I-204 rectifié, ainsi que l’amendement n° I-202 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° I-131 rectifié, présenté par MM. Husson et Savin, Mmes Micouleau, ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Absolument !

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » est dotée dans le projet de loi de finances pour 2016 de 3,83 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui ne représente que 3,8 % - c'est ce dernier chiffre qui est important - des transferts financiers de l'État en faveur ...

Pour ce qui concerne les communes nouvelles, la prolongation des avantages financiers devrait être limitée dans le temps et réservée aux seules communes déjà engagées dans cette démarche. La DGF est opposée aux « carottes fiscales » pour les communes nouvelles. Sur la réforme de la DGF, je suis d'accord avec notre collègue Alain Richard. L'Asso...